Régime dotal — ● Régime dotal régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d une sorte d usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.) … Encyclopédie Universelle
regime dotal — noun Etymology: French régime dotal, literally, dotal system of management : the right and power of a husband under civil law to administer during his life his wife s dotal property under the rules of law safeguarding its return upon the… … Useful english dictionary
dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari … Encyclopédie Universelle
dotal — dotal, ale (do tal, ta l ) adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif, qui appartient à la dot. Constitution dotale. Deniers dotaux. Régime dotal, régime de contrat de mariage où des précautions, telles que l inaliénabilité de la dot, sont… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système … Encyclopédie Universelle
DOTAL — ALE. adj. T. de Jurispr. Qui est relatif ou qui appartient à la dot. Il ne se dit guère qu en parlant D une dot qui reste la propriété de la femme. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux. Régime dotal, Le régime d association… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DOTAL, ALE — adj. T. de Jurisprudence Qui a rapport à la dot. Il ne se dit guère qu’en parlant d’une Dot qui reste la propriété de la femme, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l’administration. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
régime — (ré ji m ) s. m. 1° Action de régir, de gouverner, de diriger. • Oui, créature chérie, homme que Dieu a fait à sa ressemblance, tu devais être spirituel même dans le corps, parce que ce corps que Dieu t a donné devait être régi par l esprit … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉGIME — s. m. Ordre, règle dans la manière de vivre, par rapport à la santé. Il observe un régime bien incommode. Peu de personnes s accommoderaient de cette sorte de régime. Il suit un bon régime. Il vit sans aucun régime. Le régime de vie doit être… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉGIME — n. m. Ordre, règle dans la manière de vivre, par rapport à la santé. Il observe un régime bien incommode. Peu de personnes s’accommoderaient de cette sorte de régime. Il suit un bon régime. Il vit sans aucun régime. Le régime de vie doit être… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
